Vous êtes voisin d’un établissement (café, restaurant, boutique, atelier, usine) en milieu urbain, qui vous cause des nuisances olfactives, vibratoires ou sonores. Que faire ? Les nuisances peuvent être diurnes ou...
Les objectifs de la loi Grenelle Environnement du 1er août 2008 étaient d’éviter l’étalement urbain en grignotant les espaces verts. Pour répondre à la pénurie de logements restait la surélévation...
A partir du principe posé par l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse...
Pendant longtemps seuls les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), leurs abords (loi du 25 février 1943) et les sites classés (loi du 2 mai 1930) ont été protégés....
Quelques rappels pour demander, ou éviter, la nullité de l’assemblée générale. Les copropriétaires ont intérêt à vérifier si le formalisme qui doit impérativement entourer la rédaction, la signature et la...
A partir de quel seuil, et dans quel contexte « un bruit » devient une « nuisance sonore » ? La réglementation est sur ce sujet de plus en plus précise. I - Pour les...
Petit rappel à l'attention des bailleurs de locaux d'habitation sur l'efficacité d'un cautionnement L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 24 mars 2014...
Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés !La vie des occupants des appartements du dernier étage peut se transformer en cauchemar lorsqu’ils sont victimes de dégâts des eaux...
Les propriétés inoccupées suscitent bien des convoitises ; que faire si vous découvrez des individus installés chez vous, sans y avoir été invités, et bien décidés à y rester.Les anglais nous...
Dans les copropriétés, c'est une question qui est souvent source de litiges.Les opposants manifestent fréquemment leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l’immeuble ; il est vrai qu’autrefois, les parties...
