Constructeurs responsables d'un trouble anormal de voisinage

A partir du principe posé par l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » et par l’article 651 du même code « La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l’un à l’égard de l’autre, indépendamment de toute convention », les Tribunaux ont élaboré un régime indépendant de responsabilité dit des « Troubles anormaux de voisinage », aux termes duquel on ne peut causer à la propriété d’autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Ce régime de responsabilité s’applique également à tout occupant d’un immeuble en copropriété quel que soit son titre d’occupation.

Il appartient bien entendu aux Juges de rechercher et préciser, le caractère excessif du trouble invoqué ; les limites de la normalité sont question de lieu et de temps et laissées à l’appréciation des juges. Le trouble peut être retenu, même en l’absence d’infraction aux règlements et aux dispositions légales 

Les juges ont ainsi pu juger qu’excédait les inconvénients normaux du voisinage l’exposition d’un riverain, par suite d’un défaut de conception d’un parcours de golf, à des tirs de forte puissance, contraignant celui-ci à vivre sous la menace constante de projections de balles de golfs, certes aléatoires, mais néanmoins inéluctables.

Transposé aux opérations de construction, ce principe conduit à considérer pendant le chantier les constructeurs comme « des voisins occasionnels », si bien que les propriétaires voisins, victimes de troubles, pourront poursuivre indifféremment le Maître d’Ouvrage et les locateurs d’ouvrage à l’origine des nuisances, sans avoir à faire la démonstration d’une faute commise par ces derniers.

En effet, la responsabilité de l’auteur du trouble est de « plein droit » on dit encore « objective », et le seul constat de « l’anormalité du trouble », suffit à engager sa responsabilité.

Ont été considérés comme troubles de voisinage causés par une opération de construction , des bruits, la privation de vue due à la hauteur d’un bâtiment, l’obstacle au fonctionnement d’une cheminée, la gêne esthétique (dépôt de ferrailles et matériels usagers en limite de fonds), l’émission de poussières, de fumée ; les troubles les plus fréquents sont évidemment les désordres, lézardes et fissures causés aux propriétés voisines.

Le voisin victime de désordres ou de troubles, pourra dans toutes ces hypothèses poursuivre le Maître d’Ouvrage du chantier voisin, qui est toujours responsable (sauf force majeure ou faute de la victime), mais également les constructeurs dont la mission (ex : l’architecte) ou les travaux (entreprises) ont été en relation de causalité directe avec les dommages.

Le Maître d’Ouvrage et les locateurs d’ouvrage qui ont causé les troubles sont responsables « in solidum », cela signifie que le voisin pourra obtenir la condamnation de chacun d’eux pour la totalité des indemnités qu’il réclame, à charge pour le payeur d’exercer ses recours contre les coauteurs, à proportion de l’implication de chacun d’eux dans la survenance les désordres.

Lorsque le pourcentage d’implication est impossible à définir la contribution finale se fait à parts égales.

Il doit être relevé que l’entrepreneur principal qui a fait réaliser les travaux par un sous-traitant n’est pas l’auteur du trouble et ne peut être poursuivi. La Cour de Cassation rappelle que l’entrepreneur principal n’est pas,  envers les tiers, responsable des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant.

Bien entendu le Maître d’Ouvrage qui a été condamné à indemniser la victime d’un dommage causé par le chantier, pourra exercer des recours contre ses locateurs d’ouvrage (entreprises, maître d’œuvre, bureau de contrôle…) ; en revanche, contrairement à la victime, la responsabilité des locateurs d’ouvrage étant à son égard contractuelle, il devra faire la démonstration que ces derniers ont commis une faute dans l’exécution de leur mission pour obtenir leur garantie.

Enfin si le Maître d’Ouvrage (ou son assureur) a indemnisé le voisin avant d’exercer ses recours contre les responsables, il sera substitué dans tous les droits et actions de la victime, et n’aura plus à prouver la faute de ses locateurs d’ouvrage ; il suffit qu’un lien de causalité existe entre les dommages et les travaux dont ces derniers avaient la charge ou la surveillance.

Les Maîtres d’Ouvrage et leurs assureurs ont donc le plus grand intérêt à indemniser les voisins aussitôt que le trouble est avéré et que la demande de réparation est justifiée.